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ART. 48N°AS1067

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°AS1067

présenté par

Mme Hélène Geoffroy, rapporteure

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ARTICLE 48

Supprimer l'alinéa 17.

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.