| ART. PREMIER | N°AS1076 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1076
présenté par
| M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de leur utilisation »
les mots :
« de l’accompagnement social et médico-social et des services et produits de santé, ainsi que l’efficience de leur utilisation à domicile, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’organisation du parcours de santé assure l’accessibilité et la qualité de l’accompagnement social et médico-social. Il définit également le domicile comme lieu de soins et d’accompagnement social et médico-social qui doit être pris en compte dans le parcours de santé.