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APRÈS ART. 5N°AS1088

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1088

présenté par

M. Richard et M. Tahuaitu

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est ainsi rédigé :


Groupe de produits

 


Taux proportionnel (en %)

 

Part spécifique (en euros)

 


Cigarettes

 

 

50

 

49


Cigares et cigarillos

 

24

20


Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

 

33

68


Autres tabacs à fumer

 

 

46

 

 

18


Tabacs à priser

 


51

 

 

1

 

Tabacs à mâcher

 

36

1

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à alourdir les taxes sur le tabac.