| ART. 14 | N°AS1093 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1093
présenté par
| M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Simplifier les processus médico-administratifs de prise en charge imposés aux professionnels de santé et faciliter l’accompagnement des patients dans leurs démarches. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’appui des Agences Régionales de Santé aux professionnels ait notamment pour objectif d’alléger les contraintes médico-administratives.