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ART. 18N°AS1096

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1096

présenté par

M. Richard, M. Morin et M. Tahuaitu

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ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers-payant.