Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 21 | N°AS1107 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1107
présenté par
M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu |
----------
ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ce service public fournit une cartographie des défibrillateurs externes automatisés recensés sur le territoire national, dans le but d’en rendre les données gratuitement accessibles à tous. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en place une cartographie des défibrillateurs externes automatisés installés en France.