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ART. 40N°AS1124

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1124

présenté par

M. Richard et M. Tahuaitu

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ARTICLE 40

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq années.