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ART. 40 | N°AS1124 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1124
présenté par
M. Richard et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 40
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les objectifs pluriannuels de gestion du risque soient définis pour une durée de cinq années.