| APRÈS ART. 39 | N°AS1172 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1172
présenté par
| Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme Lacuey, M. Denaja et Mme Carrey-Conte |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:
L’article L. 1432‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
II. – Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir la parité dans le conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé.