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ART. PREMIERN°AS1184

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS1184

présenté par

M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Jalton et Mme Bareigts

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« tenant compte des enjeux de santé propres à certains territoires, dont les outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la territorialisation de la politique de santé est envisagée dans le cadre de la répartition géographique de « l’offre de services de prévention et de soins », elle n’apparaît pas dans les critères devant guider la définition de la stratégie nationale de santé, à laquelle il est fait référence dans cet alinéa.

L’amendement propose d’insérer cette dimension territoriale dans la définition des orientations stratégiques de la politique de santé, de sorte à prendre en compte la diversité relative des contextes sanitaires et de santé publique, particulièrement entre l’hexagone et les différents départements, régions ou collectivités d’outre-mer.