| ART. 43 | N°AS1197 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1197
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Au 2° de l’article L. 1313‑4 les mots : « d’associations agréées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades » sont remplacés par les mots : « d’associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114‑1. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination relatif à la composition du conseil d’administration de l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et de la santé.