| APRÈS ART. 10 | N°AS1239 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1239
présenté par
| Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:
Après la quatrième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un volet relatif à la recherche en santé environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1116 du code de la recherche définit les axes de la stratégie nationale de recherche, révisée tous les cinq ans.
Le présent amendement prévoit de la compléter d’un volet relatif à la recherche en santé environnementale.