L’article L. 1232-1 du code de la santé publique codifie les règles relatives au prélèvement d’organes sur une personne décédée.

Le présent amendement vise à renforcer le rôle du registre national en supprimant l’alinéa qui dispose que le médecin doit « s'efforcer de recueillir auprès des proches l'opposition au don d'organes éventuellement exprimée de son vivant par le défunt ».