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ART. 22N°AS1267

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Retiré

AMENDEMENT N°AS1267

présenté par

Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal

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ARTICLE 22

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Au moins un projet pilote doit être mis en œuvre dans les départements et territoires d’outre-mer. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa vise à assurer que des projets puissent être menés en outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à la santé, appelant à la mise en place de solutions innovantes pour répondre à des besoins de santé non ou insuffisamment couverts.

Il s’agit ici de faire en sorte que ces zones ultramarines puissent bénéficier de projets pilotes d’accompagnements innovants pouvant participer à l’amélioration de la santé des populations. Tel est l'objet de cet amendement.