| TITRE | N°AS1308 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1308
présenté par
| le Gouvernement |
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TITRE
Substituer aux mots « relatif à la santé » les mots :« de modernisation de notre système de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition de ce projet de loi est moderniser notre système de santé pour lui permettre de répondre aux nouveaux défis qui lui font face.
Cet amendement vise à ce que cet objectif apparaisse dans le titre du projet de loi.