| ART. 5 | N°AS1313 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1313
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’information du consommateur et pour l’aider à choisir en toute connaissance de cause »,
les mots :
« le choix du consommateur au regard de l’apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui reprend les termes figurant dans le règlement européen.