| ART. 8 | N°AS1328 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1328
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’usage »
le mot :
« la consommation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.