| ART. 38 | N°AS1330 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1330
présenté par
| M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard, Mme Troallic et Mme Untermaier |
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ARTICLE 38
À l'alinéa 39, après la référence :
« L. 1434‑8, »
insérer les mots :
« en s’appuyant sur les dispositifs et démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la constitution des conseils territoriaux de santé, il est important de tenir compte et de reconnaitre le rôle de la démocratie sanitaire existante au niveau local