| ART. 12 | N°AS1331 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1331
présenté par
| M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 8, après les mots :
« continuité des services »
insérer les mots :
« ainsi que des besoins en promotion de la santé et en prévention ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important pour évaluer tous les besoins territoriaux en santé d'intégrer l'évaluation des lacunes et besoins en promotion de la santé et en prévention