| ART. 22 | N°AS1334 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1334
présenté par
| M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic |
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ARTICLE 22
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le premier alinéa de l’article 22 parle de projets d’accompagnement « pour » des malades au lieu de projets d’accompagnement « des » malades. Par cette modification, l'objectif est de privilégier le projet d’accompagnement des personnes en évitant soigneusement toute standardisation d’un projet type élaboré en dehors de lui.