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ART. 21N°AS1335

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS1335

présenté par

M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Liebgott, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic

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ARTICLE 21

Après le mot :

« publique »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« , des agences régionales de santé, des professionnels de santé et des associations d’usagers visées à l’article L. 114‑1. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le service public d'information en santé doit être un pôle de ressources pour les professionnels de santé comme pour les patients à l’instar de ce que l’on observe dans de nombreux pays. En outre, il doit être animé dans un esprit collaboratif entre les pouvoirs publics, les professionnels de santé et les représentants des usagers. Il est proposé d’amender l’article dans ce sens.