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ART. 8N°AS1339

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS1339

présenté par

M. Le Roch, M. Aboubacar, M. Allossery, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Blazy, M. Bleunven, M. Boisserie, Mme Capdevielle, M. Cresta, M. Daniel, M. Delcourt, Mme Dombre Coste, M. Goasdoué, M. Jalton, Mme Lacuey, M. Marsac, M. Ménard, Mme Récalde, M. Rouillard et Mme Troallic

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ARTICLE 8

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« mettre en garde les »

les mots :

« favoriser la prise de conscience des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à atténuer la dimension stigmatisante du terme "mettre en garde"