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ART. 2N°AS1349

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS1349

présenté par

M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu

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ARTICLE 2

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :

« I. – Après le 7° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé :

« 8° La prévention de l’obésité et l’apprentissage de l’équilibre nutritionnel. » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La prévention de l’obésité et la sensibilisation à l’équilibre nutritionnel doivent être expressément mentionnées parmi les missions de promotion de la santé à l’école.