| ART. 2 | N°AS1350 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1350
présenté par
| M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu |
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ARTICLE 2
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I. – Après le 7° du II de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré 8° ainsi rédigé :
« 8° L’éducation à la santé bucco-dentaire. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation à la santé bucco dentaire doit être expressément mentionnée parmi les missions de promotion de la santé à l’école.