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ART. 27N°AS1384

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS1384

présenté par

Mme Boyer

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ARTICLE 27

Compléter l’alinéa 22 par les mots :

« , dont il assure la publication ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que tous les acteurs de santé puissent s’inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu’ils puissent identifier ces groupements et les établissements de santé qui le composent. C’est l’objet de la publication proposée par le présent amendement.