| ART. 9 | N°AS1416 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1416
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après le mot :
« missions, »,
insérer les mots :
« une salle de consommation à moindre risque qui est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation de la dénomination.