| ART. 9 | N°AS1422 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1422
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 9
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« stupéfiantes »
le mot :
« stupéfiants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.