| APRÈS ART. 2 | N°AS1459 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1459
présenté par
| Mme Dagoma, Mme Pinville, M. Véran, rapporteur M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, rapporteur Mme Hélène Geoffroy, rapporteure M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, rapporteure Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, rapporteur M. Vlody, Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou et M. Pellois |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Après le quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les membres du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés doivent orienter vers le médecin scolaire les élèves qui présentent des signes d’addiction à l’alcool ou à la drogue, afin qu’une aide psychologique spécifique puisse leur être proposée. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les membres du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés puissent orienter les élèves vers un médecin scolaire.
En effet, il faut que ceux d’entre eux qui présentent des signes d’addiction à l’alcool et/ou à la drogue puissent bénéficier d’une aide psychologique appropriée.