| ART. 5 | N°AS1461 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1461
présenté par
| Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said, M. Premat, Mme Le Houerou, M. Pellois, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Dain, Mme Alaux, Mme Chabanne, M. Vlody, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, rapporteur Mme Hélène Geoffroy, rapporteure M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, rapporteure Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Pane, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, rapporteur Mme Coutelle, Mme Carrey-Conte, M. Pueyo, M. Bricout, Mme Fabre, M. Allossery, M. Fourage, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou et Mme Dagoma |
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l'alinéa suivant:
« III. – Les établissements scolaires organisent une sensibilisation sur les questions nutritionnelles, et notamment sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète, à l’intention des élèves des classes de cours élémentaires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 du projet de loi prévoit la mise en place d’une information nutritionnelle synthétique sur les emballages des produits alimentaires.
L’exposé des motifs du projet de loi concernant cet article (page 11 du document n° 2302) indique que cette information « pourra être utilisée pour le développement d’une pédagogie efficace afin de former, dans le cadre scolaire ou périscolaire, les enfants consommateurs ».
Néanmoins, il n’existe pas de disposition spécifique au sein de l’article 5 sur ce sujet. La question d’une alimentation saine pour répondre aux enjeux préventifs et thérapeutiques des maladies chroniques se posant aujourd’hui d’une manière particulièrement aiguë, non seulement dans l’hexagone, mais aussi au sein des Outre-mer, il est donc proposé, par cet amendement, de compléter l’article dans le sens indiqué par l’exposé des motifs.