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ART. 10 | N°AS1528 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1528
présenté par
M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « le rapport sur la qualité de l’air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement », sont remplacés par les mots : « ce rapport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.