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ART. 10N°AS1528

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1528

présenté par

M. Véran, rapporteur

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ARTICLE 10

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis. À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « le rapport sur la qualité de l’air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement », sont remplacés par les mots : « ce rapport ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.