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ART. 46N°AS1551

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1551

présenté par

Mme Hélène Geoffroy, rapporteure

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ARTICLE 46

À l’alinéa 3 supprimer les mots :

« le ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.