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ART. 16 | N°AS1554 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1554
présenté par
Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 16
Après la deuxième occurrence du mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« patients de moins de seize ans mentionnés à l’article L. 162‑5‑3 et les modalités de l’organisation de la coordination des soins spécifique à ces patients ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.