Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 16N°AS1554

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1554

présenté par

Mme Laclais, rapporteure

----------

ARTICLE 16

Après la deuxième occurrence du mot :

« des »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« patients de moins de seize ans mentionnés à larticle L. 16253 et les modalités de lorganisation de la coordination des soins spécifique à ces patients ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.