| ART. 16 | N°AS1555 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1555
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 16
À l’alinéa 11, après les mots :
« ayant droit »
insérer le mot :
« âgés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.