| ART. 16 | N°AS1558 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1558
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 16
Au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« c) »
la référence :
« 4° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d'une référence.