| ART. 10 | N°AS1574 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1574
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Au »
les mots :
« À la deuxième phrase du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.