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ART. 26N°AS1603

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Tombé

AMENDEMENT N°AS1603

présenté par

M. Roumegas, M. Cavard et Mme Massonneau

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ARTICLE 26

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Ils organisent en leur sein, une mission de conseil, d’expertise et de soutien auprès de l’équipe soignante référente, afin notamment de réaliser un travail d’accompagnement des équipes soignantes hospitalières, de permettre aux personnes handicapées et à leurs aidants familiaux de bénéficier d’une compréhension optimale des soins et des pathologies, de soulager leur douleur et de favoriser leur confort physique et psychique, d’organiser la sortie en lien avec les aidants familiaux, les familles et les établissements sociaux et médico-sociaux ou bien encore de développer un travail en lien avec les réseaux de santé définis à l’article L. 6321‑1. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à outiller les professionnels du service public hospitalier dans une logique d’équipe mobile qui a aujourd’hui fait ses preuves dans différents domaines que sont les soins palliatifs, la gériatrie ou encore le handicap. Il les invite notamment à prendre en compte les limitations liées au handicap dans le cadre des délais de prise en charge.