Il est proposé de favoriser le partenariat des établissements de santé au groupement hospitalier de territoire, par le biais des éléments suivants :

- une convention entre les parties pour déterminer les objectifs et modalités du partenariat avec les établissements privés membres partenaires du groupement (il s’agit d’un dispositif souple et plus coopératif) ;

- l’information de la direction de l’Agence régionale de santé ;

- le caractère « partagé » du projet médical du groupement (il s’agit d’éviter que le terme « commun » dans le texte soumis par le Gouvernement soit interprété dans les faits comme « unique »)