| ART. 8 | N°AS1608 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1608
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, après le mot :
« généraux »,
insérer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.