Substituer à l’alinéa 4 les cinq alinéas suivants :

« II. – Le titre II du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

« 1° À l’intitulé du titre, le mot : « le » est remplacé par le mot : « les » ;

« 2°Au premier alinéa de l’article L. 3121‑1, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « les » ;

« 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 3121‑2 dans sa rédaction issue de l’article 47 de la loi n°2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, après le mot : « hépatites », est inséré le mot : « virales » ;

« 4° Après l’article L. 3121‑2‑1, il est inséré un article L. 3121‑2‑2 ainsi rédigé : ».