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ART. 7 | N°AS1672 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1672
présenté par
M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) »
les mots :
« aux virus de l’immunodéficience humaine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle qui harmonise, dans le code de la santé publique, la dénomination des virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales.