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ART. 7N°AS1672

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1672

présenté par

M. Véran, rapporteur

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ARTICLE 7

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) »

les mots :

« aux virus de l’immunodéficience humaine ; ».



EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de mise en cohérence rédactionnelle qui harmonise, dans le code de la santé publique, la dénomination des virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales.