| APRÈS ART. 51 | N°AS1688 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1688
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 51, insérer l'article suivant:
Compléter le septième alinéa de l’article L. 162‑32‑1 du code de la sécurité sociale par les mots : « et de coordination des soins interne et externe ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’assurer la rémunération de la coordination des professionnels du centre de santé, aussi en bien à l’intérieur de la structure qu’avec les partenaires extérieurs de celle-ci.
Elle vise à mettre en œuvre la recommandation n° 14 du rapport de l’IGAS.