Sur certains territoires, les établissements d’hospitalisation à domicile disposent d’une réelle compétence en matière de coordination médicale, soignante et psycho-sociale.

Les établissements d’HAD interviennent en effet au sein des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi qu’au sein de l’ensemble des établissements sociaux ou médicosociaux avec hébergement, accueillant notamment des personnes en situation de handicap (maisons d’accueil spécialisées, instituts médico-éducatifs, etc.).

Le présent amendement tend à prévoir l’éligibilité des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) pour participer au fonctionnement d’une ou plusieurs plateformes territoriales d’appui.