Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 27N°AS1698

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

SOUS-AMENDEMENT N°AS1698

présenté par

Mme Laclais, rapporteure

à l'amendement n° AS|970 du Gouvernement

----------

ARTICLE 27

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23:

« La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du groupement. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser les mutualisations en termes de systèmes d’information. Il s’agit de préciser la finalité de ces mutualisations qui ont vocation à se mettre en œuvre de façon progressive.