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ART. 8N°AS1711

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1711

présenté par

M. Véran, rapporteur et Mme Lemorton

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ARTICLE 8

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1°A À l’article L. 3121‑3, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « et des dommages » ».

II. – En conséquence, aux alinéas 3 et 9, après le mot :

« risques »

insérer les mots :

« et des dommages ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

 Cet amendement vise à retenir la dénomination : « réduction des risques et des dommages » (RDRD).

En matière de drogues, la dénomination actuelle de « réduction des risques » présente un inconvénient : le mot « risque » renvoie au fait de s'engager dans une action qui pourrait représenter un avantage et seulement l'éventualité d'un danger ou d’une dommage…

Or la lutte contre la toxicomanie se fonde sur l’idée que le danger n’est pas éventuel, mais certain : il y a toujours des dommages liés à la consommation de produits classés comme stupéfiants. La présidence française du « Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe » a d'ailleurs proposé une définition du concept de prévention des risques et de réduction des dommages liés à l’usage de substances psychoactives.