| ART. 9 | N°AS1714 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1714
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« risques »,
insérer le mot :
« et des dommages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence appliquant la nouvelle dénomination de "réduction des risques et des dommages".