| ART. 9 | N°AS1715 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1715
présenté par
| M. Véran, rapporteur |
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ARTICLE 9
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cet espace »,
les mots :
« ces espaces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.