| ART. 38 | N°AS1722 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1722
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
à l'amendement n° AS|978 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 38
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 48 , par les mots :
«, en favorisant les modes de prise en charge sans hébergement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, l’article 38 ne prévoit pas d’attention particulière soit portée au mode de prise en charge sans hébergement.
Il serait souhaitable que le diagnostic territorial soit l’occasion de favoriser ce mode de prise en charge dans le cadre des recours de proximité.