Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 8N°AS1728

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1728

présenté par

M. Véran, rapporteur et Mme Lemorton

----------

ARTICLE 8

À l'alinéa 5, après le mot :

« risques »,

insérer les mots :

« et les dommages ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Cet amendement vise à retenir la dénomination : « réduction des risques et des dommages » (RDRD).

En matière de drogues, la dénomination actuelle de « réduction des risques » présente un inconvénient : le mot « risque » renvoie au fait de s'engager dans une action qui pourrait représenter un avantage et seulement l'éventualité d'un danger ou d’une dommage…

Or la lutte contre la toxicomanie se fonde sur l’idée que le danger n’est pas éventuel, mais certain : il y a toujours des dommages liés à la consommation de produits classés comme stupéfiants. La présidence française du « Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe » a d'ailleurs proposé une définition du concept de prévention des risques et de réduction des dommages liés à l’usage de substances psychoactives.