| ART. 43 | N°AS1730 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1730
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de patients »
les mots :
« d’usagers du système de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.