Le code du sport est ainsi modifié :

I. – L’article L. 231‑2 est ainsi rédigé :

« I. - L’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical, datant de moins d’un an, permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline ou de l’activité sportive pour laquelle elle est sollicitée.

« Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive, le certificat médical atteste l’absence de contre-indication à la pratique de la compétition.

« II. - La fréquence à laquelle un nouveau certificat est exigé pour le renouvellement de la licence est fixée par décret.

II. – L’article L. 231‑2‑1 est ainsi rédigé :

« L’inscription à une compétition sportive est subordonnée à la présentation d’une licence mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 231‑2 du présent code dans la discipline concernée ou à défaut, d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de cette discipline en compétition. ».

III. – L’article L. 231‑2‑2 est supprimé.

IV. – L’article L. 231‑2‑3 est ainsi rédigé :

« Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des risques particuliers pour la sécurité ou la santé des pratiquants, la délivrance ou le renouvellement de la licence, ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical particulier dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports. Par dérogation à l’article L. 231‑2 du présent code, le certificat médical mentionné au présent article doit dater de moins d’un an. ».