| ART. 47 | N°AS1771 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1771
présenté par
| Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 47
À l'alinéa 80, après le mot :
« évaluations »
supprimer la fin de l'alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d'un doublon entre les alinéas 80 et 81.